POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AGENCE CALI
(ci-après : « AGENCE CALI »)
https://www.agencecali.com/fr (ci-après le : « Site »)
Dernière mise-à-jour : Juin 2025
AGENCE CALI accorde une grande importance à la vie privée de ses clientes et clients.
La présente politique a pour but de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de ses activités, AGENCE CALI collecte, utilise et traite des renseignements personnels aux fins de l’exécution de ses services.
En communiquant vos renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Site, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez AGENCE CALI et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
1. Quels sont les renseignements personnels collectés?
Lorsque vous visitez le Site et lorsque vous communiquez avec AGENCE CALI autrement, différents types de renseignements personnels vous concernant peuvent être collectés et traités dans le cadre de la réalisation de ses activités et de ses services, soient les suivants :
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Des renseignements d’identité (nom, prénom);
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Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone);
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Tout autre renseignement personnel fourni volontairement.
2. Comment sont collectés vos renseignements personnels?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
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Par courriel ou par message sur les réseaux sociaux;
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Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire figurant sur notre Site;
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Lorsque vous remplissez un formulaire web pour être ajouté à notre liste de presse;
3. Comment sont utilisés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
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Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
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Pour répondre à des demandes de renseignements;
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Pour envoyer notre infolettre ou nos promotions lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
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Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).
4. À qui sont partagés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis.
Ainsi, AGENCE CALI s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendus :
a) à ne pas divulguer de renseignements personnels à des tiers, sauf à des tiers fournisseurs de services et/ou à des partenaires qui l’aident à établir, à gérer et à maintenir ses relations avec vous pour la fourniture de ses services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. Les renseignements transmis à ces fournisseurs de services sont limités aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;
b) à limiter la divulgation de renseignements personnels uniquement à ses employés, à ses collaborateurs, à ses administrateurs ou à ses actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de l’exécution des services;
c) à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.
TRANSFERT À L’ÉTRANGER
Pour s’acquitter de ses services, AGENCE CALI peut faire appel à des fournisseurs de services tiers situés à l’extérieur de la province de Québec.
Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province ou pays.
AGENCE CALI s’assure que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-après.
5. Comment et combien de temps sont conservés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, réglementaire ou autre, ils seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Vos renseignements personnels sont conservés sur des supports numérique qui bénéficient de mesures de protection permettant d’assurer le plus haut niveau de confidentialité.
6. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?
6.1 Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels de l’AGENCE CALI (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à AGENCE CALI de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
Vous pouvez aussi demander l’accès à vos renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
La demande de retrait du consentement peut entraîner la fin du bénéfice des services offerts par AGENCE CALI pour la personne concernée.
6.2 Traitement des demandes
La responsable de la protection des renseignements personnels, répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si la responsable de la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont AGENCE CALI a traité votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.
7. Quels sont les rôles et les responsabilités des personnes qui traitent vos renseignements personnels ?
Caroline Duguay est la responsable de la protection des renseignements personnels et pour ce faire, elle veille au respect de la présente politique et traite les plaintes ainsi que les demandes d’accès aux renseignements personnels.
8. Que se passe-t-il si je suis redirigé vers d’autres sites?
Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites Internet tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.
Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
9. Comment sont apportées les modifications à la présente politique de confidentialité?
AGENCE CALI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le site sans préavis ni notification.
La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.
10. Comment nous contacter?
Pour toute question concernant la présente politique ou plus généralement quant au traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des renseignements personnels.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Mme Caroline Duguay